DOMAINES DE COMPÉTENCES
Me Valentin TRINTIGNAN, avocat inscrit au Barreau de Nîmes, est spécialisé dans le droit des affaires.
ACT-Avocat s’adresse aux professionnels, aux commerçants, aux artisans et aux professionnels libéraux.
Nous vous accompagnons et vous conseillons dans les domaines suivants :
DROIT DES SOCIÉTÉS
CONSTITUTION DE SOCIÉTÉS
- COMMERCIALES : SARL, SAS, SA, EARL, SELARL…
- CIVILES : SCI, SCM, SCP, SCEA…
ACT-Avocat vous conseille dans le choix de la structure juridique et des options fiscales (IS, TVA…) et vous accompagne dans :
- La rédaction des statuts et des documents annexes,
- La gestion des formalités d’immatriculation et relatives aux règlementations spécifiques,
- La gestion des relations entre actionnaires / associés (pacte d’actionnaires, clauses statutaires…).
SUIVI JURIDIQUE DES SOCIÉTÉS
ACT-Avocat vous accompagne dans le suivi juridique de votre société:
- Rédaction des procès-verbaux d’Assemblées Générales / assistance pendant les assemblées, les conseils d’administration,
- Rédaction des documents juridiques et suivi des formalités sur opérations diverses (transfert de siège social, augmentation – réduction de capital, transformation de la société, changement d’objet social, de dirigeants…),
- Approbation des comptes annuels,
- Enfin, nous vous conseillons et vous assistons sur des opérations plus complexes liées au fonctionnement des sociétés (émission d’obligations, levées de fonds…).
TRANSMISSIONS D’ENTREPRISES ET DE FONDS DE COMMERCE, OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
ACT-Avocat intervient dans la cession de fonds de commerces, nous vous conseillons dans :
- Les opérations sur des fonds commerce (achat / vente, mise en location-gérance, gérance mandat),
- La cession de droit au bail (pas de porte),
- La cession de clientèles libérales / de branches d’activité.
CESSION D’ENTREPRISES
Le cabinet ACT-Avocat agit dans les opérations d’acquisition / cession de sociétés (acquisition / cession de parts sociales ou actions, garantie d’actif et de passif, prise de participations majoritaires ou minoritaires, montage d’opération à effet de levier).
Nous mettons en place et rédigeons des traités de fusions, scissions, apports partiels d’actifs, Audit d’acquisition de l’entreprise, juridique, fiscal et social – travaux préparatoires à la cession.
OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION
ACT-Avocat intervient dans les opérations de restructuration d’entreprise et réalise :
- La structuration de groupes de sociétés,
- La constitution de sociétés holdings,
- Les apports de titres,
- Les transmissions universelles de patrimoine,
- La mise en place de conventions d’animation de groupe / management fees, conventions de compte courant ou de trésorerie.
DROIT COMMERCIAL
ACT-Avocat vous conseille en droit commercial et réalise :
- La rédaction de baux commerciaux, baux professionnels, baux de courte durée et baux précaires
- L’assistance pour les actes affectant le bail (avenant, renouvellement, congé, indexation, résiliation…)
- La rédaction de contrats commerciaux divers : Contrats de franchises /Contrats de distribution – d’approvisionnement / CGV (Conditions Générales de Vente) / mandats commerciaux / contrats d’agent commercial / prestations de services…
FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE
ACT-Avocat vous conseille dans la fiscalité de l’entreprise :
- Fiscalité des revenus de valeurs mobilières (dividendes),
- Évaluation et optimisation de la charge fiscale liée à une opération de cession ou de restructuration,
- Plus-values professionnelles et personnelles,
- Droits d’enregistrement sur opérations en capital,
- Engagements individuels et collectifs de conservation de titres.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ACT-Avocat vous conseille dans vos démarches de Propriété intellectuelle:
- Assistance au dépôt de marques nationales et internationales,
- Contentieux de l’enregistrement, du dépôt et de l’annulation des marques,
- Contrats relatifs à l’usage, la licence, la cession et le transfert temporaire de marques,
- Contrats de cession et de mise à disposition de sites internet, noms de domaine,
- Accords de confidentialité, de protection de savoir-faire.
