Qu’est-ce qu’une société Holding ?

Le terme de « Holding » est communément employé pour définir une société qui détient une ou plusieurs participations dans d’autres sociétés.

Les sociétés contrôlées seront alors dénommées « filiales » et la Holding, qui peut regrouper un ou plusieurs associés, sera qualifiée de « société mère », formant ensemble un groupe de sociétés liées par des liens capitalistiques, chacune conservant cependant son autonomie juridique propre.

Comment créer une société Holding ?

La création d’une société Holding se fait généralement :

– Soit par l’apport par des associés de parts sociales ou actions qu’ils détiennent dans d’autres sociétés, étant précisé que différents régimes fiscaux de faveur permettent selon les cas un report ou un sursis sur la plus-value éventuellement générée par cet apport.

– Soit par la constitution sèche d’une société, requérant de passer par toutes les étapes classiques de la constitution d’une société (rédaction des statuts…), qui se portera ensuite acquéreur de titres de sociétés existantes.

Quel type de société Holding créer ?

La société Holding peut prendre la forme d’une société commerciale (SARL, SAS) ou civile, chaque statut entraînant des conséquences, juridiques, fiscales et sociales, différentes.

Outre la forme juridique, une Holding peut être considérée comme « passive » lorsque son activité se limite à détenir des parts ou actions de sociétés, ou « active », ce qui implique la réalisation de prestations de services (comptables, administratives…) au profit de ses filiales.

Quels sont les principaux avantages à créer une Holding ?

Souvent assimilée au fonctionnement des grands groupes, la Holding peut être parfaitement adaptée à la gestion fiscale et financière des TPE-PME.

Ainsi, en sectorisant des activités distinctes sur des structures différentes, toutes contrôlées par une société Holding, le risque économique est réparti sur plusieurs entités, tout en bénéficiant d’un groupe dont la surface financière est globale et permet de disposer d’un pouvoir d’attraction auprès des Banques, des fournisseurs ou des clients. Une rationalisation des coûts peut au surplus être obtenue en logeant dans la Holding une partie des services communs aux différentes filiales (ressources humaines, informatique, marketing…).

La création d’une Holding facilite également les flux financiers entre sociétés d’un même groupe, permettant notamment des mouvements de trésorerie entre filiales par l’effet de conventions.

La Holding est aussi un atout dans le cadre de la transmission de patrimoine à son groupe familial, puisqu’elle permet, sous certaines conditions, de mettre en place des dispositifs fiscaux particuliers (pacte Dutreil par exemple) permettant de réduire le montant des droits de succession ou de donation entre les membres d’une même famille.

Enfin, la création d’une Holding est particulièrement usitée dans les cas de rachat d’entreprise. C’est alors la Holding qui souscrit l’emprunt bancaire destiné à financer l’achat des titres de la société « cible », et qui le rembourse au moyen des remontées de dividendes perçues de sa filiale selon un régime fiscal de faveur. Les dividendes distribués par une filiale à sa Holding dans le cadre du régime fiscal dit « mère-fille », sont en effet exonérés d’impôts à hauteur de 95 % de leur montant, seule une quote-part de 5 % étant réintégrée dans le résultat imposable de la Holding…